Politique de confidentialité
1. Introduction
CloudRaker Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez nos services de signature de documents RakeSign. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement, notamment :
- Nom, adresse courriel et coordonnées
- Identifiants de compte et données d'authentification
- Documents que vous téléversez pour signature
- Signatures numériques et certificats de signature
- Adresses IP et informations sur l'appareil à des fins de sécurité
3. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour :
- Fournir, maintenir et améliorer nos Services
- Traiter et compléter les transactions de signature de documents
- Générer et maintenir des pistes de vérification pour la conformité
- Communiquer avec vous concernant votre compte et nos Services
- Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques et les menaces de sécurité
4. Partage des renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :
- Avec les autres parties à une transaction de signature de documents, si nécessaire pour compléter le processus de signature
- Avec les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter nos Services, sous réserve d'obligations de confidentialité
- Lorsque requis par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos renseignements, incluant le chiffrement AES 256 bits pour les données en transit et au repos, des centres de données sécurisés, des contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers. Nos signatures numériques sont soutenues par des certificats certifiés AATL.
6. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi. Les documents signés et les pistes de vérification peuvent être conservés pendant des périodes prolongées pour répondre aux exigences légales et de conformité.
7. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger les renseignements inexacts ou incomplets
- Demander la suppression de vos renseignements personnels
- Retirer votre consentement au traitement lorsque le consentement en est la base juridique
8. Témoins et suivi
Nous utilisons des témoins essentiels pour assurer le bon fonctionnement de nos Services. Ces témoins sont nécessaires pour la sécurité, l'authentification et la gestion des sessions. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ou de suivi.
9. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après tout changement constitue une acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée :
Courriel: privacy@cloudraker.com